Conditions de réservation camping et locations 2012
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Attention: les animaux sont acceptés en camping sous certaines conditions (lire plus bas) et dans certaines locations selon les disponibilités. Pensez à le préciser en réservant. Merci.
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Conditions générales tarifaires location:
- Champ d’application :
Ces conditions régissent la location d’un gîte ou d’un mobil home ou d’un chalet sur le domaine LE CLOS DES CAPITELLES.
- Réservation :
- Modalités
Toute demande de réservation de location d’un gîte, d’un mobil home ou d’un chalet doit être effectuée par une personne ayant la capacité de contracter.
La réservation étant nominative, toute demande devra comporter les noms, prénoms et dates de naissance des personnes hébergées dans la location. Aucune autre personne que celle mentionnée lors de la réservation ne pourra être hébergée dans la location.
La demande de réservation pourra s’effectuer par Internet par l’envoi d’un courrier électronique, par le formulaire de réservation ainsi que par la voie téléphonique.
La réservation ne sera prise en compte qu’après réception du bulletin de réservation, dûment complété et signé, accompagné du règlement de l’acompte qui devra être parvenu dans un délai de huit (8) jours suivant la réservation.
A compter de l’encaissement de l’acompte, la réservation sera confirmée par l’envoi d’un courrier en attestant. L’acompte est fixé à 25 % du tarif location du chalet ou mobil home ou gîte réservé, le solde devra être versé au plus tard 30 jours avant le début de la location. En cas de non paiement du solde, avant la date impartie, la réservation sera résiliée, l’acompte demeurant au domaine.
Si la réservation est réalisée moins de 30 jours avant le début de la location, l’intégralité de la location devra être versée au moment de la réservation.
Au paiement du solde, une confirmation de paiement sera envoyée et devra impérativement être présentée à l’arrivée au domaine.
- Moyens de paiement
Les moyens de paiements acceptés sont les chèques français (Vacances, postal ou bancaire), les mandats, cartes bancaires ( carte bleue, Visa, Mastercard) les virements ou les espèces.
Le paiement par virement, cartes bancaires ( carte bleue, Visa, Mastercard), mandat ou chèque est seul accepté lors de la réservation.
- Conditions de location
- Tarifs
Les prix indiqués sur notre brochure ainsi que notre site Internet sont exprimés en euros, la TVA étant incluse. Ces prix sont valables pour la saison 2011, outre modifications non prises en compte.
Les tarifs comprennent la location du gîte, du chalet ou du mobil home équipé (hors draps qui peuvent être loués s’ils ont été préalablement réservés), l’accès à toutes les infrastructures du domaine (piscine, sauna, salle de sport), une place de parking nominative, les consommations d’eau et d’électricité.
Les tarifs ne comprennent pas les dépôts de garantie relatifs aux éléments locatifs, au ménage, au badge d’accès sécurisé, la taxe de séjour, la location de chaise haute pour bébé, la location de lit bébé, la location des draps et de linges de toilette.
- Durée
En juillet et août, les locations de gîte ou de mobil home sont consenties pour une durée minimum de 7 nuitées. Hors juillet et août les locations sont consenties pour un minimum de 2 nuitées.
Outre dérogation accordée par la direction, aucune location pour une nuit ne peut être accordée. En cas de dérogation, la nuitée supplémentaire sera payable et facturée au tarif de la nuitée applicable lors de la décision de prolongation du séjour
- Accessibilité
Les gîtes, les mobil homes et les chalets ne sont pas accessibles aux personnes handicapées devant se déplacer par fauteuil roulant.
- Animaux
Les animaux sont acceptés dans certaines locations sous réserve d’acceptation préalable par la Direction et de versement du dépôt de garantie. Les certificats de vaccination à jour doivent être envoyés au moment de la réservation.
- Arrivées et départs
En toute saison, les arrivées se font entre 16h et 18h, les départs devant se réaliser entre 8h et 10h.
Lors de l’arrivée, un état des lieux sera réalisé contradictoirement.
Lors de votre arrivée au domaine, les dépôts de garantie suivants devront impérativement être versés sous forme de chèques espèces ou empreinte de carte bancaire étant précisé qu’ils ne seront pas encaissés :
- 50 € au titre du badge d’accès sécurisé ;
- 500 € pour les éléments locatifs du gîte, du mobil home ou chalet;
- 300 € en cas d’animaux présents au sein du gîte, du mobil home ou chalet;
- 200 € pour le ménage au départ des lieux.
Les différents dépôts de garantie vous seront restitués après votre départ par courrier dans un délai de 5 semaines, déduction faite des sommes retenues pour :
- Les éventuels dégâts occasionnés lors de votre location,
- L’état de propreté du gîte, du mobil home ou chalet,
- Le remplacement des objets manquants ou détériorés,
- Le badge accès défectueux ou non restitué.
Il est précisé que lesdits dépôts n’empêchent aucunement le domaine de demander des sommes supplémentaires notamment au titre de la réparation d’un préjudice subi.
Tout retard concernant votre arrivée, même éventuel, doit être signalé. Un retard est toléré, la location étant maintenue, jusqu’au lendemain de la date d’arrivée prévue (16 h maximum). Passée ce délai, la réservation sera considérée comme annulée du fait du client, ce dernier abandonnant au domaine son règlement déjà effectué. Le client ne pourra donc d’aucune manière accéder au domaine.
Quelle qu’en soit la cause, les départs anticipés ne pourront engendrer de remboursements.
- Annulation
Toute annulation de réservation doit être effectuée par écrit et adressé au domaine par lettre recommandée avec accusé de réception, la réception de ladite lettre faisant foi de l’annulation.
A défaut de souscription d’une assurance annulation ainsi que de présentation d’un successeur que le domaine sera susceptible d’agréer ou non et ce sans préjudice de son droit à indemnisation, le domaine conservera pour son indemnisation :
- en cas d’annulation au-delà de trois (3) mois avant la date de début de la location, 50% de l’acompte ;
- en cas d’annulation entre trois (3) mois et 30 jours avant la date de début de location, l’intégralité de ‘ l’acompte;
- en cas d’annulation dans les trente derniers jours, l’intégralité des sommes versées.
- Assurances et Responsabilité
Le locataire doit s’assurer pour garantir les risques, les vols, incendies, dégâts des eaux et au titre de sa responsabilité civile.
Le domaine ne pourra être responsable en cas d’un oubli d’un effet personnel au sein du domaine, en cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause étrangère.
En cas de survenance d’un évènement dommageable pour le locataire dont le domaine ou ses préposés serait directement à l’origine, la responsabilité de ce dernier sera limité quelque soit la nature ou le nombre des préjudices du locataire à un montant de dommages et intérêts plafonné au tarif du séjour réglé par ledit locataire.
Aucune garantie ne peut accordée quant à l’individualisation du gîte ou mobil home réservé.
- Règlement intérieur
Tout locataire est tenu de respecter le règlement intérieur du domaine affiché à l’entrée et qui lui est remis à son arrivée.
- Tribunal Compétent
En cas de litige, le Tribunal de NIMES est déclaré seul compétent.
Conditions générales tarifaires camping:
- Champ d’application :
Ces conditions régissent la location d’un emplacement de camping sur le domaine LE CLOS DES CAPITELLES.
Le domaine autorise l’usage des caravanes et autres camping gar.
- Réservation :
- Modalités
Toute demande de réservation de location d’un emplacement de camping doit être effectuée par une personne ayant la capacité de contracter.
La réservation étant nominative, toute demande devra comporter les noms, prénoms et dates de naissance des personnes qui occuperont l’emplacement. Aucune autre personne que celle mentionnée lors de la réservation ne pourra être accueillie sur l’emplacement.
La demande de réservation pourra s’effectuer par Internet par l’envoi d’un courrier électronique, par le formulaire de réservation ainsi que par la voie téléphonique.
La réservation ne sera prise en compte qu’après réception du bulletin de réservation, dûment complété et signé, accompagné du règlement de l’acompte qui devra être parvenu dans un délai de huit (8) jours suivant la réservation.
A compter de l’encaissement de l’acompte, la réservation sera confirmée par l’envoi d’un document en attestant.
L’acompte est fixé à 25 % du tarif location de l’emplacement réservé, le solde devra être versé au plus tard 30 jours avant le début de la location. En cas de non paiement du solde, avant la date impartie, la réservation sera résiliée, l’acompte demeurant au domaine.
Si la réservation est réalisée moins de 30 jours avant le début de la location, l’intégralité de la location devra être versée au moment de la réservation.
Au paiement du solde, une confirmation de paiement sera envoyée et devra impérativement être présentée à l’arrivée au domaine
- Moyens de paiement
Les moyens de paiements acceptés sont les chèques français (Vacances, postal ou bancaire), les mandats, cartes bancaires ( carte bleue, Visa, Mastercard) les virements ou les espèces.
Le paiement par virement, cartes bancaires ( carte bleue, Visa, Mastercard), mandat ou chèque est seul accepté lors de la réservation.
- Conditions de location
- Tarifs
Les prix indiqués sur notre brochure ainsi que notre site Internet sont exprimés en euros, la TVA étant incluse. Ces prix sont valables pour la saison 2011, outre modifications non prises en compte.
Les tarifs comprennent la location de l’emplacement, l’accès aux infrastructures d’accueil du domaine et à la piscine. Le sauna et la salle de sport demeurent payants, une place de parking nominative.
Les tarifs ne comprennent pas le dépôt de garantie relatif au badge d’accès sécurisé, la taxe de séjour, les draps et de linges de toilettes, la location de réfrigérateur.
- Durée
En juillet et août, les réservations de location d’emplacement sont consenties pour un minimum de 7 nuitées. Si des emplacements sont disponibles lors de l’arrivée ceci peuvent être loués à la nuitée.
En cas de prolongation de séjour ce dernier est accordé à la nuitée en cas de disponibilité.
- Animaux
Les animaux sont acceptés sous réserve d’acceptation par la Direction. Les certificats de vaccination à jour doivent être envoyés au moment de la réservation.
- Arrivées et départs
En toute saison, les arrivées se font de 10h30 à 12h et de 14h à 18h, les départs devant se réaliser entre 7h et 10h.
Les campeurs sont accompagnés à l’emplacement qui leur a été réservé ceci tient lieu d’état des lieux contradictoire.
Lors de votre arrivée au domaine, un dépôt de garantie de 50 € au titre du badge d’accès sécurisé devra être versé sous forme de chèques ou espèces, étant précisé qu’il ne sera pas encaissé et qu’il sera restitué contre la remise du badge d’accès en état de fonctionnement.
Tout retard concernant votre arrivée, même éventuel, doit être signalé. Un retard est toléré, la location étant maintenue, jusqu’au lendemain de la date d’arrivée prévue (16 h maximum). Passée ce délai, la réservation sera considérée comme annulée du fait du client, ce dernier abandonnant au domaine son règlement déjà effectué. Le client ne pourra donc d’aucune manière accéder au domaine.
Quelle qu’en soit la cause, les départs anticipés ne pourront engendrer de remboursement.
- Annulation
Toute annulation de réservation doit être effectuée par écrit et adressé au domaine par lettre recommandée avec accusé de réception, la réception de ladite lettre faisant foi de l’annulation.
A défaut de souscription d’une assurance annulation ainsi que de présentation d’un successeur que le domaine sera susceptible d’agréer ou non et ce sans préjudice de son droit à indemnisation, le domaine conservera pour son indemnisation :
- en cas d’annulation au-delà de trois (3) mois avant la date de début de la location, 50% de l’acompte ;
- en cas d’annulation entre trois (3) mois et 30 jours avant la date de début de location, l’intégralité de ‘ l’acompte;
- en cas d’annulation dans les trente derniers jours, l’intégralité des sommes versées.
- Assurances et Responsabilité
Le locataire doit s’assurer pour garantir les risques, les vols, incendies, dégâts des eaux et au titre de sa responsabilité civile.
Le domaine ne pourra être responsable en cas d’un oubli d’un effet personnel au sein du domaine, en cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause étrangère.
En cas de survenance d’un évènement dommageable pour le locataire dont le domaine ou ses préposés serait directement à l’origine, la responsabilité de ce dernier sera limité quelque soit la nature ou le nombre des préjudices du locataire à un montant de dommages et intérêts plafonné au tarif du séjour réglé par ledit locataire.
- Règlement intérieur
Tout locataire est tenu de respecter le règlement intérieur du domaine affiché à l’entrée et qui lui est remis à son arrivée.
- Tribunal Compétent
En cas de litige, le Tribunal de NIMES est déclaré seul compétent.
